Mentions légales
Mentions Légales
Version du 18 mai 2026 – Applicables à NEO CONNECT (Entreprise Individuelle (EI) – Régime micro-entreprise (BNC) – Exonération de TVA (Art. 293 B du CGI))
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site web, accessible à l’adresse https://neoconnect33.fr, est édité par :
- Nom / Raison sociale : NEO CONNECT
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) – Régime micro-entreprise (BNC)
- Siège social : 5, Rue Fénelon – 33000 BORDEAUX
- Numéro SIRET : 508 003 977 00024
- Numéro de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Directeur de la publication : Dominique VASSEUR
- Contact : contact@neoconnect33.fr | 06 30 72 33 56
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : donnees@neoconnect33.fr
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : IONOS
- Adresse : 7 PLACE DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES
- Contact : 08 05 54 21 80 | ionos.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, animations, etc.) est la propriété exclusive de NEO CONNECT, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, NEO CONNECT s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable de traitement :
NEO CONNECT (Dominique VASSEUR) est le responsable de traitement pour les données collectées sur ce site.
Sous-traitants :
NEO CONNECT fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :
- Hébergement : IONOS (7 PLACE DE LA GARE - 57200 SARREGUEMINES) ;
- Analyse d’audience : Google Analytics (Google LLC) ;
- Paiement en ligne : Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA) ;
- Calendrier en ligne : [Nom du prestataire, ex: Calendly, Acuity Scheduling, etc. – à préciser] ;
- Outils d’IA : NanoBanana, Suite Adobe, Claude Anthropic, Grok, Canva.
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l’Article 28 du RGPD.
Finalités du traitement :
- Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact ;
- Gérer les relations commerciales et administratives ;
- Gérer les inscriptions aux formations en ligne (via calendrier en ligne) ;
- Traiter les paiements en ligne (via Stripe) ;
- Améliorer l’expérience utilisateur (analyse de la navigation) ;
- Assurer la sécurité du site.
Base légale :
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour les formulaires de contact, les cookies non essentiels et le marketing ;
- Exécution d’un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : pour les commandes, les inscriptions aux formations et les paiements ;
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : pour l’analyse de la navigation et la sécurité du site ;
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des factures (6 ans).
Durée de conservation :
- 3 ans pour les données clients et les données liées aux formations ;
- 6 ans pour les factures (obligation légale) ;
- 7 ans pour les données de paiement (via Stripe, conformément à leur politique) ;
- 13 mois pour les cookies d’analyse (recommandation CNIL).
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition.
Pour les exercer, contactez notre DPO : donnees@neoconnect33.fr.
Réclamation :
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. COOKIES
Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite sur le site, vous permettant d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Les cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site) sont exemptés de consentement préalable, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre page dédiée ou en utilisant les outils de votre navigateur.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, notamment en cas de :
- Incompatibilité du site avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
- Apparition de bugs ou de dysfonctionnements liés à l’utilisation du site ;
- Accès non autorisé ou modification des données par un tiers (ex : piratage) ;
- Interruption temporaire ou définitive du service (maintenance, panne technique, etc.) ;
- Pannes ou dysfonctionnements des outils tiers (ex : Stripe, calendrier en ligne, hébergeur IONOS, Google Analytics) ;
- Erreurs de saisie du Client dans le calendrier en ligne ou lors du paiement via Stripe.
NEO CONNECT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une absence totale de risques liés à son utilisation ou à celle des outils tiers.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://neoconnect33.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web ou ressources externes, notamment vers :
- Les plateformes de réseaux sociaux ;
- Les sites de nos partenaires ;
- Le calendrier en ligne utilisé pour les inscriptions aux formations ;
- La plateforme de paiement Stripe ;
- Les sites des outils d’IA utilisés (NanoBanana, Adobe, etc.).
NEO CONNECT n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur conformité aux lois et réglementations en vigueur.
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites avant toute utilisation.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’utilisation du site https://neoconnect33.fr ou aux services proposés par NEO CONNECT (y compris les formations en ligne) est soumis au droit français.
En cas de litige persistant, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
NEO CONNECT s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, conformément à l’article 20 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
9. FORMATIONS EN LIGNE, INSCRIPTION VIA CALENDRIER ET PAIEMENT PAR STRIPE
NEO CONNECT propose des formations en ligne accessibles via un outil de calendrier en ligne (ex : Calendly, Acuity Scheduling, etc.) et des paiements sécurisés traités par Stripe, un prestataire certifié PCI DSS.
1. Inscription via calendrier en ligne
L’inscription à une formation en ligne se fait via un outil de calendrier tiers. Les données collectées (nom, prénom, email, choix de formation, date/heure) sont nécessaires pour :
- Confirmer votre inscription ;
- Vous envoyer les informations pratiques (lien de connexion, supports, etc.) ;
- Assurer le bon déroulement de la formation.
Responsabilité : NEO CONNECT n’est pas responsable des pannes ou dysfonctionnements de l’outil de calendrier. L’utilisateur est invité à vérifier la disponibilité du service avant toute inscription.
2. Paiement par Stripe
Les paiements pour les formations en ligne sont traités exclusivement par Stripe. Les données de carte bancaire (numéro, date d’expiration, CVV) sont uniquement traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par NEO CONNECT.
NEO CONNECT ne reçoit que les informations suivantes : montant de la transaction, date/heure du paiement, derniers chiffres de la carte (pour identification), et statut du paiement.
Sécurité : Stripe est conforme aux normes PCI DSS et aux réglementations européennes en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Stripe.
Responsabilité : NEO CONNECT n’est pas responsable des pannes ou dysfonctionnements de Stripe. En cas d’échec de paiement, l’inscription est automatiquement annulée.
3. Accès à la formation
Après paiement réussi, l’utilisateur reçoit par email :
- Une confirmation d’inscription ;
- Le lien d’accès à la formation en ligne (visio, plateforme dédiée, etc.) ;
- Les supports pédagogiques, si applicable ;
- Une facture électronique.
Obligation de l’utilisateur : vérifier la réception de ces emails. En cas de non-réception, l’utilisateur doit contacter NEO CONNECT au moins 12h avant le début de la formation.
4. Force majeure
En cas de force majeure (ex : panne prolongée de Stripe ou de l’outil de calendrier, catastrophe naturelle, décision gouvernementale), NEO CONNECT ou l’utilisateur peut résilier le contrat sans indemnité. Les sommes déjà versées seront remboursées intégralement sous 7 jours ouvrés, sauf si la prestation a déjà été exécutée.
Exemples de force majeure : pannes prolongées de Stripe ou de l’outil de calendrier, épidémies, grèves générales, cyberattaques majeures.
10. UTILISATION DES OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
NEO CONNECT utilise des outils d’Intelligence Artificielle (IA) pour certaines de ses prestations (ex : génération d’images, création de contenus, analyse de données).
Transparence : la liste des outils utilisés est disponible sur demande via contact@neoconnect33.fr.
Responsabilité : NEO CONNECT garantit que les outils utilisés respectent les bonnes pratiques et les réglementations en vigueur (RGPD, IA Act). Cependant, les outputs générés par IA peuvent présenter des similitudes avec des œuvres existantes. Le Client est responsable de vérifier la conformité juridique des livrables avant toute utilisation publique.
11. CONTACT
Pour toute question ou demande relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter NEO CONNECT :
- Par e-mail : contact@neoconnect33.fr (questions générales) ;
- Par e-mail : donnees@neoconnect33.fr (questions RGPD) ;
- Par téléphone : 06 30 72 33 56 ;
- Par courrier : NEO CONNECT – 5, Rue Fénelon, 33000 BORDEAUX.
